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Pourquoi une RC ? Qu'est ce que la RC ? Une RC pour qui ? Pour quels usages? Cavalassur va plus loin Nos avantages

Pourquoi une Responsabilité civile ?Pourquoi une Responsabilité civile ?

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  • Le principe général de la responsabilité civile (RC) est défini par le Code civil (art. 1382) : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à un tiers, de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Un accident est défini au sens de la RC comme tout événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels, matériels ou immatériels (consécutifs à un dommage corporel ou matériel). La RC dans le domaine de l’équitation est notamment basée sur l’art 1385 du Code Civil qui précise que la responsabilité incombe au gardien de l’équidé.

    Pourquoi une Responsabilité civile ?

    Qu'est-ce que la Responsabilité civile ?

    Qu'est-ce que la Responsabilité civile ?

    L'assurance responsabilité civile du cheval, de son propriétaire, de son cavalier, est donc la garantie couvrant l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile subis par :

    1. Soit un tiers et imputables à un accident résultant d’une action d’équitation impliquant le cheval assuré.
    2. Soit un tiers et résultant d’un accident provoqué par le cheval assuré lorsque ce dernier n’est pas monté ou n’est pas longé. (exemples non limitatifs : cheval au pré sautant sa clôture, ou cheval qui s’échappe en ouvrant la porte de son box, cheval ramené en licol et provoquant un dommage)

    Une Responsabilité civile pour qui ?

    Pour l'assuré qui peut être en fait plusieurs personnes :

    • La personne désigné sur le contrat de RC
    • Le propriétaire du cheval assuré
    • L’utilisateur occasionnel et autorisé du cheval

    Le cheval assuré est le cheval désigné sur notre certificat de garantie ainsi que tout cheval utilisé par l’assuré de façon occasionnelle, temporaire et non rémunérée (exemple de deux cavaliers changeant leurs montures pour une promenade).

    Une Responsabilité civile pour qui ?

    Les usages prévus en RC

    Les usages prévus en RC Selon le tableau d'usage prévus suivants
    1. Loisir : promenade, élevage d’équidés, participations à des concours de modèles et allures, chevaux au pré.
    2. Concours : participation à des concours et leur d’entraînement de type CCE, CSO, Dressage, Trec, Equitation américaine.
    3. Collectif : participation à des compétitions et leurs entraînements de horse ball, pony-games , polo, attelage non rémunéré; ces usages pouvant impliqués la participation d’autres personnes ou la pratique en équipe.
    4. Propriétaire : garantie limitée à la responsabilité civile en qualité de propriétaire d’un équidé, soit pour les chevaux NON montés, soit pour les cavaliers titulaires d’une assurance dans le cadre d’une Fédération mais ne couvrant pas les dommages causés par leur propre cheval lorsqu’il n’est pas monté (option RCPE).

    Cavalassur va plus loin

    La RC Cavalassur comprend 3 garanties

    1. L'assurance responsabilité civile en action d’équitation qui comprend :
      • la préparation du cheval assuré à la monte (harnachement, pansage, soins)
      • la monte du cheval assuré (conforme à l’usage mentionné sur le certificat de garantie)
      • le transport du cheval (y compris embarquement et débarquement) et son utilisation sur des terrains de compétition
      • l’usage d’un véhicule hippomobile utilisé pour des besoins personnels ou familiaux et à titre gratuit (formule 3)
    2. L'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire d’Equidé
    3. L'assurance Défense en cas de sinistre mettant en jeu votre responsabilité
    Cavalassur va plus loin

    Nos avantages

    Nos avantages
    • Une décision de souscription rapide par des conseillers eux-mêmes cavaliers connaisseurs de la filière équine.  
    • La possibilité de changer de formule de garantie en cours d’année
    • 3 modes de paiement au choix (carte bancaire, chèque, prélèvement annuel)
    • La possibilité de souscrire en ligne avec une simple carte bancaire
    • Les sinistres sont gérés directement par Cavalassur
    • Un compte en ligne avec l'accès à vos données personnelles
    • Un tarif compétitif : à titre d'exemple la prime 2017 pour un cheval de sports en complément de la licence du cavalier (garantie souvent dénommée RCPE) est fixée à 30.00€ TTC/an.


    Présentation non contractuelle, pour une information exhaustive se référer aux CG correspondantes