Pourquoi une Responsabilité civile ?
Le principe général de la responsabilité civile (RC) est défini par le Code civil (art. 1240) : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à un tiers, de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Un accident est défini au sens de la RC comme tout événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels, matériels ou immatériels (consécutifs à un dommage corporel ou matériel). La RC dans le domaine de l’équitation est notamment basée sur l’art 1243 du Code Civil qui précise que la responsabilité incombe au gardien de l’équidé.
