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RC pro écurie de propriétaires Cavalassur va plus loin Nos avantages Points importants

RC pro écurie de propriétairesRC pro écurie de propriétaires

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  • Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : C'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. Alors que le centre équestre propose des cours d’équitation à des personnes de tout niveau sur des chevaux qui ne leur appartiennent pas, l’écurie de propriétaire a pour vocation de prendre en pension (au pré ou au box) des chevaux appartenant à des propriétaires et éventuellement de les assister par des conseils voire des cours particuliers si le responsable de l’écurie dispose de la formation requise. L’écurie de propriétaire reçoit des chevaux de propriétaires, leurs propriétaires et leur famille ainsi que tout tiers. L’écurie se trouve donc gardien du cheval confié lorsque ce dernier n’est pas sous la garde de son propriétaire, et doit donc se couvrir des dommages que le cheval confié peut occasionner, par exemple si le gérant de l’écurie omet de bien fermer un box.

    RC pro écurie de propriétaires
    RC pro écurie de propriétaires

    Mais l’écurie met en jeu sa responsabilité dès lors que le cheval confié se blesse en raison, par exemple, d’une faute avérée d’un membre du personnel de l’écurie ou d’un défaut d’entretien ou de conception de ses installations. De même, lorsque le gérant de l’écurie donne des cours ou des conseils d’équitation au propriétaire du cheval pris en pension. Il encourt également une responsabilité en cas de faute prouvée vis-à-vis du cavalier qui bénéficiera des cours Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations cavaliers-écuries ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente et expérimentée pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle.

    Cavalassur va plus loin

    Cavalassur a conçu une garantie RC professionnelle pour les Ecuries de propriétaires afin de couvrir les dommages causés à des tiers durant leur activité, notamment :

    • Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux personnes bénéficiant de la qualité de tiers qui se trouvent dans leur établissement
    • Les dommages de vol, décès, blessures sans suites ou invalidantes ; atteignant le cheval confié en pension (extension facultative).
    • Les dommages matériels aux biens des tiers qui se trouvent dans l’écurie
    Cavalassur va plus loin

    Nos avantages

    Nos avantages
    • Une décision de souscription rapide par des conseillers eux-mêmes cavaliers connaisseurs de la filière équine.
    • Une tarification basée sur le nombre de chevaux présents dans l’écurie et non sur le nombre de box existants dans le haras
    • Un choix de garanties à la carte
    • Une extension aux dommages subis par les bénévoles pouvant intervenir dans l’écurie
    • Une gestion de vos sinistres effectuée directement par nos services
    • 3 modes de paiement au choix (Chèque, prélèvement annuel, prélèvement mensuel)
    • Un compte en ligne avec l'accès à vos données personnelles
    • Des primes compétitives et mensualisables
    • Une résiliation possible au mois le mois pour les clients mensualisés

    Un tarif adaptable

    La tarification varie en fonction du nombre de chevaux réellement pris en pension et pouvant être ajusté en cours d’année en cas de variation importante. Un contrat séparé de la partie multirisque bâtiments pour la RC de votre activité, permet d’éviter les impacts de sinistres d’un contrat sur l’autre.

    Un tarif adaptable

    Points importants

    Points importants
    • Notre garantie peut être souscrite si vous exercez votre activité en qualité de professionnel ou d‘amateur, dans tous les cas en étant inscrit au RCS
    • Compte tenu des nombreux cas de figure existants dans cette activité, nous vous conseillons d’appeler nos conseillers en ayant pris au préalable le soin de définir votre périmètre d’activité (type d’écurie, prestations offertes dans le haras)
    • Attention nos garanties ne couvrent pas les dommages pouvant être causés par des engins motorisés (par exemple : tracteurs ou bobcats)
    • N’oubliez pas de penser à couvrir les dommages subis par les installations que vous utilisez pour votre activité que vous soyez propriétaire ou locataire
    • Pour plus de précisions vous pouvez télécharger nos conditions générales sur ce site.


    Présentation non contractuelle, pour une information exhaustive se référer aux CG correspondantes