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RC pro attelage rémunéré Cavalassur va plus loin Nos avantages Points importants

RC pro attelage rémunéréRC pro attelage rémunéré

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  • Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. On parle d’Attelage Rémunéré dès lors qu’un meneur exerçant en nom propre ou sous forme de société transporte des passagers moyennant une rétribution financière. Cette activité se développe souvent dans les centres villes à vocation touristique (promenades dans des sites touristiques, fêtes locales, festivals, participation à des spectacles) ou pour des cérémonies (mariages notamment) ou dans les endroits où les municipalités souhaitent réduire le nombre de voitures (plages, stations de sports d’hiver). Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages, celle du meneur d’attelage résulte de la difficulté de faire circuler une calèche attelée au milieu d’autres voitures en circuit urbain. Même si les dommages matériels se limitent à de la carrosserie, les coûts peuvent monter vite.

    RC pro attelage rémunéré
    RC pro attelage rémunéré

    Enfin, le fait de transporter des passagers, s’apparente à un contrat de transport et entraîne de fait une responsabilité du meneur vis-à-vis de ces derniers pour leurs dommages corporels, matériels ou immatériels notamment au moment de la monte et de la descente de la calèche. Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations clients-fournisseurs ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle.

    Cavalassur va plus loin

    Cavalassur a conçu une garantie RC professionnelle pour les Meneurs d’Attelage Rémunéré pour couvrir les dommages causés à des tiers durant leur activité, notamment :

    • Les dommages dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux piétons, cyclistes, automobilistes ; par la calèche et/ou le cheval attelé
    • Les dommages corporels subis par les passagers transportés
    • Les dommages dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le cheval utilisé pour l’attelage lorsqu’il n’est pas attelé.
    Cavalassur va plus loin

    Nos avantages

    Nos avantages
    • Une décision de souscription rapide par des conseillers eux-mêmes cavaliers connaisseurs de la filière équine.
    • Une gestion de vos sinistres effectuée directement par nos services
    • 3 modes de paiement au choix (Chèque, prélèvement annuel, prélèvement mensuel)
    • Un compte en ligne avec l'accès à vos données personnelles
    • Des primes compétitives et mensualisables
    • Une résiliation possible au mois le mois pour les clients mensualisés

    Un tarif adaptable

    La tarification varie en fonction du nombre de Meneur, du nombre de chevaux attelés et du nombre de places passagers de la calèche la plus importante utilisée par le Meneur.

    Un tarif adaptable

    Points importants

    Points importants
    • Notre garantie ne peut être souscrite que si vous êtes titulaire du niveau d’attelage (soit brevet de meneur, soit du galop 4 de la Fédération nationale d’attelage) et/ou expérience requis pour cette activité (une expérience de 3 ans dans l’attelage ou une formation à cette discipline) et inscrit à un registre des métiers ou du Commerce
    • Notre garantie est destinée à prendre en charge les dommages corporels aux personnes transportées ainsi que les dommages matériels ou corporels aux personnes, biens automobiles que vous croisez durant votre activité professionnelle ; que ces dommages soient causés par la calèche ou par le cheval attelé.
    • Nous vous rappelons que vous être censés respecter le code de la route et ne pas mener sciemment votre attelage sur des chemins ou endroits interdits aux chevaux
    • Enfin notre garantie est étendue aux risques d’incendie aux locaux dans lesquels vous intervenez si cet incendie vous est imputable.

    Exclusions spécifiques

    Notre garantie ne couvre pas:

    • Les dommages subis par la calèche ne font pas partie de notre garantie (voir notre produit assurance équipement pour ce type de garantie) ainsi que les dommages subis par les chevaux attelés (voir notre assurance chevaux sur ce point)
    • l'enseignement ou les cours d'équitation donnés par vous-même ou un de vos salariés, que ce soit dans vos locaux ou chez des tiers. Les dommages corporels que pourrait subir toute personne à l’occasion d’un cours d’attelage demeurent donc exclus
    • la location d’attelages sans meneur, à des clients (exemple : louer une voiture avec le cheval pour les vacances ).
    • Les dommages causés par tout engin mécanique soumis à l’assurance automobile obligatoire (tracteurs , bobcat , etc… )
    • Les dommages causés si l’écurie a fait l’objet d’une demande de fermeture de la part de la D.A.S ou de la S.P.A.
    • la articipation à des tournages de films publicitaires ou des films d’action, cinéma
    • Les dommages subis par les chevaux confiés ou utilisés par l’assuré, ainsi que les dommages subis par la voiture hippomobile tractée.


    Présentation non contractuelle, pour une information exhaustive se référer aux CG correspondantes