RC pro écurie de propriétaires
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : C'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. Alors que le centre équestre propose des cours d’équitation à des personnes de tout niveau sur des chevaux qui ne leur appartiennent pas, l’écurie de propriétaire a pour vocation de prendre en pension (au pré ou au box) des chevaux appartenant à des propriétaires et éventuellement de les assister par des conseils voire des cours particuliers si le responsable de l’écurie dispose de la formation requise. L’écurie de propriétaire reçoit des chevaux de propriétaires, leurs propriétaires et leur famille ainsi que tout tiers. L’écurie se trouve donc gardien du cheval confié lorsque ce dernier n’est pas sous la garde de son propriétaire, et doit donc se couvrir des dommages que le cheval confié peut occasionner, par exemple si le gérant de l’écurie omet de bien fermer un box.
Mais l’écurie met en jeu sa responsabilité dès lors que le cheval confié se blesse en raison, par exemple, d’une faute avérée d’un membre du personnel de l’écurie ou d’un défaut d’entretien ou de conception de ses installations. De même, lorsque le gérant de l’écurie donne des cours ou des conseils d’équitation au propriétaire du cheval pris en pension. Il a également une responsabilité en cas de faute prouvée vis-à-vis du cavalier qui bénéficiera des cours. Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations cavaliers-écuries ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente et expérimentée pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle.
