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RC pro éthologue Cavalassur va plus loin Nos avantages Points importants

RC pro éthologueRC pro ethologue

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  • Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle.

    RC pro ethologue

    Cavalassur va plus loin

    Cavalassur va plus loin

    Cavalassur propose une assurance RC pro pour couvrir l'activité professionnelle des cavaliers indépendants inscrits réglementairement en tant qu'ethologue, en nom propre ou en société et/ou faisant l’objet d’une déclaration fiscale spécifique et disposant des diplômes nécessaire selon la règlementation de la FFE. Cette assurance sous-entend une notion de faute commise par vous-même, vis à vis des chevaux confiés pour que la garantie s’applique (par exemple : le cheval qui fait une colique après une monte n’engage pas votre responsabilité,alors que le cheval qui se coince une hanche car vous n’avez pas assez entre-ouvert la porte de son box en le rentrant engage votre responsabilité), cette notion de faute doit être confirmée par voie d’expertise.

    Cette assurance garantie la couverture des risques liés à la profession d’éthologue pour les cours ou conseils destinés à des cavaliers amateurs ainsi que les dommages subis par les tiers dans le cadre de cette activité (ex : cavalier, cheval, matériel…). Cette couverture est étendue à la prise en charge des dommages subis par les chevaux confiés au travail, avec 2 options de valeur du cheval assuré (maximum 15 000 € ou 50 000 € par cheval)

    Pour quelles activités ?

    • Cours donnés dans des centres équestres à des élèves ayant au moins le galop 4, pour autant que vous disposiez des diplômes fédéraux nécessaires
    • Conseils donnés à des cavaliers propriétaires sur leur cheval
    • Toilettage, tonte d’un cheval
    • Coaching durant des concours ou compétitions équestres
    • Travail des chevaux confiés pour débourrage, exploitation ou valorisation
    Pour quelles activités ?
    Pour quelles activités ?

    Les activités non couvertes

    • conduite de tout véhicule automobile, transportant ou non des chevaux
    • conduite de bobcat, tracteurs ou engins agricoles
    • opérations de saillies ou poulinage de jument ou prélèvement de sperme d’étalon

    Pour quels risques ?

    1 - Dommages corporels, matériels ou immatériels

    Ce sont les dommages engageant votre responsabilité et causés aux tiers par vous-même, lors de vos activités (dans la limite des réserves de nos conditions générales).
    La garantie est étendue aux dommages corporels ou matériels causés par les chevaux qui vous sont confiés dés lors que vous en avez la garde (exemple : cheval qui se détache, cheval qui s’échappe du box, et qui provoque des dommages lors de son échappée ).
    La garantie est accordée à hauteur de 1500.000 € en dommages matériels avec une franchise de 300 € par sinistre, garantie portée à 5.000.000 € sans franchise en dommages corporels, ainsi que des sous limitations pour les dommages relevant de la faute inexcusable, pollutions.
    La garantie est accordée à hauteur de 300.000 € pour les dommages matériels que vous pourriez causer aux tiers en raison d’un incendie survenant chez vos clients et résultant d’une faute de votre part, avec une franchise de 300 € par sinistre.
    Une extension est prévue pour couvrir les dommages aux biens qui vous sont confiés à hauteur d’un plafond de 5000 € avec une franchise par sinistre de 500 €, cette garantie ne s’étend pas aux risques de vol des objets qui vous sont confiés.

    2 - Dommages subis par un cheval confié

    La RC pro coach de Cavalassur prévoit d’office l’extension de garantie aux dommages (blessures, frais vétérinaires ; invalidité, voire mortalité) ; subis par un cheval qui vous est confié au travail ou pour pansage-soins de façon régulière ou occasionnelle, dès lors que votre responsabilité est engagée. Attention ! Notre garantie ne prend pas en charge les dommages atteignant un cheval qui vous est confié ferré et survenus AVANT notre prise de garantie, ou AVANT votre opération de monte ou de soins même si la réclamation du tiers ou du propriétaire est postérieure à cette date d’effet de nos garanties.

    3 - Option 1 - plafond de 15.000 €

    La garantie s’exerce à hauteur d’un plafond de 15.000 €, par période de 12 mois de garantie, par cheval, sous déduction d’une franchise de 20 % du montant du dommage, (au minimum 300 € et maximum 3000 €)

    4 - Option 2 - plafond de 50.000 €

    La garantie s’exerce à hauteur d’un plafond de 50.000 €, par période de 12 mois de garantie, par cheval, sous déduction d’une franchise de 20 % du montant du dommage, (au minimum 300 € et maximum 3000 €)

    Pour quels risques ?
    Pour quels risques ?

    Les risques non couverts

    • Vol des matériels de sellerie appartenant aux propriétaires des chevaux confiés.
    • Les dommages causés par tout engin mécanique soumis à l’assurance automobile obligatoire ( votre voiture, tracteurs , bobcat , etc… ), que vous en soyez conducteurs ou propriétaires.
    • Les dommages de toute nature subis par les chevaux, au cours de transports ( y compris les phase d’embarquement et de débarquement ) si vous être amenés à les transporter (voir notre assurance cheval transporté dans ce cas)

    Points importants

    Il s’agit d’une garantie Responsabilité Civile professionnelle ce qui sous-entend donc une notion de faute commise par vous-même, vis à vis des chevaux confiés pour que la garantie s’applique (par exemple : le cheval qui fait une colique après une monte n’engage pas votre responsabilité, alors que le cheval qui se coince une hanche car vous n’avez pas assez entre-ouvert la porte de son box en le rentrant engage votre responsabilité), cette notion de faute doit être confirmée par voie d’expertise.

    Les frais vétérinaires pour traiter les tendinites atteignant les chevaux montés ou soignés par vos soins, et dont l’origine serait imputable à une faute professionnelle de votre part ; ne sont prises en charge que pour 50% de leur montant, avant application d’une franchise de 300 € pour les frais vétérinaires uniquement.

    Points importants
    Points importants

    Toute mise en cause d’un tiers, même orale doit nous être immédiatement signalée. Le retard apporté à une déclaration de mise en cause ne permet en général pas de traiter un dossier en toute connaissance de cause et les expertises souvent nécessaires se révèlent alors impossibles.

    Pour les chevaux que vous avez au travail de façon régulière ou sur une certaine durée, nous vous conseillons de demander au propriétaire de souscrire une garantie mortalité, Frais vétérinaires, proposée chez Cavalassur au mois le mois.



    Présentation non contractuelle, pour une information exhaustive se référer aux CG correspondantes