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RC pro éleveur Cavalassur va plus loin Nos avantages Points importants

RC pro éleveurRC pro éleveur

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  • Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. Le centre d’élevage possède des juments poulinières, des poulains et éventuellement un ou plusieurs étalons. Le centre d’élevage tient lieu dans certains haras importants de station de monte ou de poulinage pour les juments gestantes. L’élevage regroupe des tailles d’entreprise très diverses (de 2.2 poulinières – moyenne nationale à plus de 100 reproducteurs pour les haras importants) Mais l’éleveur se transforme parfois également en écurie de propriétaire en prenant en pension (au pré ou au box) des chevaux appartenant à des propriétaires. Le centre d’élevage reçoit des juments de propriétaires, leurs propriétaires et leur famille ainsi que tout tiers. L’éleveur se trouve donc gardien de la jument confiée lorsque cette dernière n’est pas sous la garde de son propriétaire, et doit donc se couvrir des dommages que la jument confiée peut occasionner (par exemple si l’éleveur omet de bien fermer un box ou un pré) .

    RC pro éleveur
    RC pro éleveur

    Mais l’éleveur met en jeu sa responsabilité dès lors que la jument confiée se blesse en raison, par exemple, d’une faute avérée d’un membre du personnel de l’élevage ou d’un défaut d’entretien ou de conception de ses installations (par exemple : clôture électrique défectueuse permettant à une jument de s’échapper) Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations cavaliers amateurs- professionnels de l’équitation ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente et expérimentée pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle

    Cavalassur va plus loin

    Cavalassur a conçu une garantie de RC professionnelle pour les ELEVEURS pour couvrir les dommages causés à des tiers durant leur activité, notamment :

    • Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux personnes bénéficiant de la qualité de tiers qui se trouvent dans leur établissement
    • Les dommages de vol, décès, blessures sans suites ou invalidantes ; atteignant une jument confiée en poulinage ou à la saillie (extension facultative).
    • Les dommages matériels aux biens des tiers qui se trouvent dans le centre d’élevage.
    • Une extension aux dommages subis par les bénévoles pouvant intervenir dans l’élevage
    Cavalassur va plus loin

    Nos avantages

    Nos avantages
    • Une décision de souscription rapide par des conseillers eux-mêmes cavaliers connaisseurs de la filière équine.
    • Une tarification basée sur le nombre de chevaux à l’élevage et non sur le nombre de box existants dans le haras
    • Un choix de garanties à la carte
    • Une extension aux dommages subis par les bénévoles pouvant intervenir dans l’élevage
    • Une gestion de vos sinistres effectuée directement par nos services
    • 3 modes de paiement au choix (Chèque, prélèvement annuel, prélèvement mensuel)
    • Un compte en ligne avec l'accès à vos données personnelles
    • Des primes compétitives et mensualisables
    • Une résiliation possible au mois le mois pour les clients mensualisés

    Un tarif adaptable

    La tarification varie en fonction du nombre de chevaux réellement pris en pension et pouvant être ajusté en cours d’année en cas de variation importante. Un contrat séparé de la partie multirisque bâtiments pour la RC de votre activité, permet d’éviter les impacts de sinistres d’un contrat sur l’autre.

    Un tarif adaptable

    Points importants

    Points importants
    • Notre garantie peut être souscrite que vous exerciez votre activité en qualité de professionnel ou d‘amateur
    • Compte tenu des nombreux cas de figure existants dans cette activité, nous vous conseillons d’appeler nos conseillers en ayant pris au préalable le soin de définir votre périmètre d’activité (type d’élevage, prestations offertes dans le haras)
    • Attention nos garanties ne couvrent pas les dommages pouvant être causés par des engins motorisés (par exemple : tracteurs ou bobcats).
    • N’oubliez pas de penser à couvrir les dommages subis par les installations que vous utilisez pour votre activité que vous soyez propriétaire ou locataire


    Présentation non contractuelle, pour une information exhaustive se référer aux CG correspondantes