Juris Equestre (2)

JURIS-EQUESTRE® ne peut pas intervenir dans les cas suivants :

  • Votre litige ou votre préjudice est survenu AVANT votre adhésion à JURIS-EQUESTRE®
  • Les litiges ou préjudices survenant dans les 60 jours qui suivent votre adhésion à JURIS-EQUESTRE®
  • Délai de carence NON applicable en cas d'achat d'un cheval
  • Votre litige ou votre préjudice est lié à l'achat ou la vente d'un cheval d'une valeur supérieure à 50.000 €
  • Un conflit avec le fisc ou les douanes, ou le coût de recouvrement d'une créance
  • Un conflit sur la propriété, la garde ou le coût d'entretien du cheval, survenant entre deux époux qui divorcent
  • Un conflit entre co-propriétaires d'un cheval sur la propriété, la garde ou le coût d'entretien du cheval
  • Les litiges provoqués par ou survenant à un cheval de course

JURIS-EQUESTRE®, un produit distribué par CAVALASSUR® sous forme d'un contrat de groupement souscrit après de CFDP 69006 LYON
L'assurance indispensable pour vos protéger
La protection juridique en cas de problème
Pour défendre vos droits ou vous défendre en cas de litiges liés à l'achat ou l'usage d'un cheval
JURIS-EQUESTRE®, est un contrat de protection juridique destiné aux cavaliers amateurs, propriétaires ou non d'un cheval, destiné à :
- obtenir à l'amiable réparation de mon préjudice subi à l'occasion de l'achat d'un cheval présentant un vice.
- vous faire représenter par un avocat ( de préférence l'avocat référencé par JURIS-EQUESTRE®), devant les tribunaux
JURIS-EQUESTRE®, le coût de la tranquillité pour 4 € ttc par mois ( pour tout cavalier amateur possédant au plus 2 chevaux )
Mais JURIS-EQUESTRE c'est aussi :
- obtenir à l'amiable réparation de mon préjudice subi (un accident d'équitation (moi même, mes enfants, mon épouse) Y COMPRIS EN COMPETITION, l'achat d'un cheval présentant un vice, l'achat d'une selle, d'un van défectueux, d'aliments pour chevaux, le transport de mon cheval par un tiers, un litige avec mon centre équestre, un litige avec mon vétérinaire)
- vous défendre d'une mise en cause d'un tiers (la vente de mon cheval, un litige suite à un accident causé par moi ou mon cheval Y COMPRIS EN COMPETITION, la vente de mon van ou de ma selle d'occasion, le transport du cheval d'un ami blessé dans mon van)
- vous faire représenter par un avocat (de préférence l'avocat référencé par JURIS-EQUESTRE®), devant les tribunaux


Qui sommes-nous? | Nous contacter | Informations légales | ©2008 Cavaltransport "Tous droits réservés"