ATTESTATION DE BONNE SANTE
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BP 404 – 60500 CHANTILLY
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ATTESTATION DE BONNE SANTE
valable uniquement pour les chevaux d'une valeur maximale de 10 000 €

Je soussigné :


Agissant en qualité de : (rayer les mentions inutiles ) :


PROPRIETAIRE LOCATAIRE UTILISATEUR du cheval ci-dessous
Nom du cheval :
Propriétaire:
Race:
SIRE:
Robe: Taille: ..............cm Sexe:
Tatoué: oui - non Pucé: oui - non
Certifie sur l’honneur par la présente, que l’équidé ci-dessus désigné :
1 - est en bonne santé, et ne doit pas faire l’objet d’une opération vétérinaire à venir
2 - n’a pas subi un accident ou une blessure obligeant à des soins vétérinaires en cours ou à effectuer dans les 10 jours à venir .
3 - n’est pas en état de gestation pour un poulinage prévu dans les 60 jours à venir (cas des juments destinées
à la reproduction )
Je déclare être informé que par mon choix de suppression de l’examen préalable par un vétérinaire, les
garanties qui me seront accordées ( mortalité, vol, et frais vétérinaires si cette option a été choisie )
s’appliqueront avec une période de carence (délais d’intervention réel de la garantie) fixée à 45 jours pour tout
sinistre causé par maladie et ramené à 10 jours en cas d’accident (défini comme sinistre résultant d’une cause extérieure non physiologique à l’animal assuré, exemples : accident de transport, morsures, choc ou chute contre un corps fixe ou mobile )
A renvoyer à:

CAVALASSUR®
BP 404
60500 CHANTILLY

 
Certifié sincère et véritable
à................................................: Le: ..........................................
Signature
 

DOCUMENT VALABLE 10 JOURS à compter de sa date d’établissement
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